La société AFIMES accorde une grande importance au respect de la vie privée et la Protection de Données à Caractère Personnel. A ce titre, elle s’engage à mettre en œuvre des mesures adéquates pour assurer la Protection des Données à Caractère Personnel, à traiter et utiliser de telles Données dans le respect des dispositions applicables et notamment du Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 (Règlement Général sur la Protection des Données, ci-après le « RGPD ») et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite loi informatique et libertés.
Principes généraux sur la protection des données personnelles
En application de l’article 5 du RGPD, la société AFIMES s’engage à ce que les données personnelles soient :
- Traitées de manière licite, loyale et transparente ;
- Collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne sont pas traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ;
- Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
- Exactes et, si nécessaire, tenues à jour ;
- Conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
- Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées et adaptées aux risques.
Pourquoi nous collectons vos données personnelles
Afin de mieux appréhender les traitements de données effectués par AFIMES, nous informons les personnes concernées que AFIMES peut traiter leurs données dans le cadre des finalités suivantes :
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La réalisation de traitements relatifs à la gestion de l’exécution d’un accord avec un Client («personne concernée par la collecte de données personnelles») :
- Des contrats et des comptes clients ;
- Des commandes et de leurs livraisons ;
- De la facturation et de recouvrement ;
- La réalisation de traitement relatifs à la gestion des candidatures et de l’embauche.
- La réalisation de traitements relatifs à la gestion de la relation client :
- La gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus ;
- Le suivi de la relation client tel que la réalisation d'enquêtes de satisfaction ;
- La gestion du programme de fidélité au sein d’une entité juridiques ;
- La sélection de clients et utilisateurs pour réaliser des actions de fidélisation, de sondage et de test produit.
- La réalisation de traitements relatifs à la prospection commerciale et en particulier :
- La sélection de personnes pour réaliser des actions de prospection ;
- La réalisation d'opérations de sollicitation ;
- L'actualisation de ses fichiers de prospection par l'organisme en charge de la gestion de la liste d'opposition au démarchage téléphonique ;
- L’organisation de toute opération promotionnelle.
- La réalisation de traitement relatif à la gestion des réclamations :
- La gestion des réclamations et du service après-vente ;
- Le traitement des demandes de droit d'accès, de rectification, d'opposition, d’effacement ;
- La gestion des contentieux.
- La réalisation de traitements relatifs au pilotage de l’activité commerciale :
- La sélection de personnes pour réaliser des études et/ou des sondages ;
- L’élaboration de statistiques commerciales ;
- Classification intelligente des données.
Sur quelles bases légales collectons vos données personnelles
La société AFIMES collecte et traite vos Données Personnelles dans le respect de la Réglementation et seulement dans le cadre des bases légales suivantes :
- Lorsque cela est nécessaire pour l’exécution d’un contrat ;
- Lorsque cela est nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales ;
- Lorsque vous avez expressément consenti au traitement de vos Données Personnelles ;
- Lorsque cela est nécessaire pour veiller à nos intérêts légitimes.
Qui sont les destinataires de vos données personnelles
Vos Données personnelles sont transmises aux différentes entités avec lesquelles nous collaborons afin d’assurer le service proposé et ce, après nous avoir assuré qu’ils respectent les obligations en matière de traitement des données et de sécurité des données personnelles.
Les Données collectées peuvent être transmises :
- A l'usage interne de AFIMES ;
- A nos prestataires de service tiers, tels que nos sous-traitants réalisant des prestations pour notre compte de prestations informatiques nécessaires au bon fonctionnement de nos sites et de nos logiciels et de réalisation de statistiques commerciales et de prospection directe, nos fournisseurs de systèmes informatiques, hébergeurs, nos sous-traitants, nos consultants et autres fournisseurs de biens et services, nos prestataires intervenant dans tout ou partie des traitements identifiés (notamment ceux chargés de l’acheminement et de la livraison des produits) ;
Nous leur transmettons uniquement les Données dont ils ont besoin pour effectuer les prestations que nous leur confions, et nous exigeons qu’ils n’utilisent pas vos données à d’autres fins. Ces tiers n'agissent que conformément à nos instructions et sont contractuellement tenus d’assurer un niveau de sécurité et de confidentialité de vos données identique au nôtre et de se conformer à la réglementation applicable sur la protection des données à caractère personnel.
- Nous transmettons à nos partenaires commerciaux uniquement les Données si vous consentez à ce transfert.
- Dans certains cas, AFIMES peut être contraint de partager des Données à la suite d’une requête d’autorité publique, une assignation ou à toute demande légale en application des lois applicables.
Engagements de nos prestataires et partenaires
Nous choisissons nos sous-traitants, prestataires et partenaires avec soin et leurs imposons (i) d’assurer un niveau de protection de vos données personnelles équivalent au nôtre, (ii) d’utiliser vos données personnelles dans la seule mesure nécessaire à la fourniture des services que nous leurs avons confiés et de (iii) respecter la Réglementation relative aux Données Personnelles.
Combien de temps sont conservées vos données personnelles
Vos Données sont conservées que pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités poursuivies telles qu’édictées par la présente politique et conformément à la législation et réglementation en vigueur. Passé ce délai, les Données Personnelles seront effacées. Les données des clients sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, et peuvent être conservées jusqu’à dis (10) ans après sa rupture afin de respecter notamment les obligations comptables et fiscales qui incombent à la société AFIMES.
Les données des prospects personnes physiques peuvent être conservées jusqu’à trois (3) ans après le dernier contact émanant du prospect.
Les Données à caractère personnel transmises dans le cadre d’une candidature seront conservées, sauf opposition de la part du candidat, pendant une période de deux (2) ans à compter de leur dépôt ou du dernier contact avec le candidat. Passé ce délai, les données seront supprimées.
Comment exercer vos droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016, chaque personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de ses Données à Caractère Personnel, et d’un droit à la limitation et à l’opposition au traitement de ces données. Ces droits peuvent être exercés en nous contactant à l’adresse suivante :
mrk@afimes.com
En cas d’exercice de vos droits, vous devez justifier de votre identité par tous moyens. Toutefois, si des doutes raisonnables persistent quant à l’exactitude de votre identité, la société AFIMES pourra demander des informations supplémentaires telles que la photocopie de votre CI.
Les personnes disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
De plus, et depuis la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet :
https://www.cnil.fr/.